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1962-2012 : 50° anniversaire de la profession1973-2012 : 39° anniversaire de la Fédération nationaleDans la presse...
Suite à la parution d’un article nous concernant dans LA PROVENCE du mardi 27 mars, dans lequel un paragraphe traite très superficiellement et d’une manière peu conforme à la réalité le problème de la transmission de nos entreprises, nous avons immédiatement adressé au journal une note précisant la jurisprudence en la matière, dont copie ci-dessous :
Réaction de la Fédération Nationale des Artisans Pizza en Camion Magasin (FNAPCM) L'article concernant les camions pizza paru dans la Provence ce mardi appelle de la part de la F.N.A.P.C.M. les remarques suivantes. Qu'y-a-t-il de critiquable à ce qu'un artisan, pour diverses raisons (retraite, cas sociaux, maladies, etc.), fut-il non-sédentaire, négocie la vente de son outil de travail et de sa clientèle qui lui est personnelle ? Il ne s'agit plus des colporteurs du temps jadis ! Les normes européennes nécessitent des investissements coûteux, des aménagements spécifiques, des installations sécurisées (gaz, électricité...), des formations aux bonnes pratiques des règles d'hygiène, etc. Ces transactions sont d'ailleurs reconnues parfaitement légales par les tribunaux, sous réserve de l'accord de l'autorité compétente. Les jurisprudences admettent, en effet, que les activités qui disposent d'une concession d'emplacement sur le domaine public, incessible et insaisissable, permettent néanmoins la reconnaissance de l'existence d'un fonds de commerce. La FNAPCM reste à la disposition de quiconque, y compris de la Municipalité d'Aix, pour débattre de ces questions. A noter que cette dernière, malgré l'intervention du Médiateur de la République, n'a pas donné suite à nos demandes !
Elections... Les élections présidentielle et législatives représentent, dans notre pays, un évènement important. C'est donc un moment privilégié pour faire connaître quelques-unes des légitimes revendications de nos confrères pizzaïolo en camion magasin. Parmi celles-ci, l'une des plus importantes est la suppression des entraves inadmissibles que rencontrent trop d'entre nous pour obtenir un emplacement sur la voie publique ; or sans emplacement il nous est impossible d'exercer notre profession ! C'est pourquoi notre Fédération a écrit une "lettre ouverte" aux candidats à l'élection présidentielle, lettre que vous pouvez consulter en cliquant ici.
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