Informations générales concernant les professions non sédentaires

Les activités professionnelles non sédentaires sont soumises à une réglementation particulière qu’il faut bien connaître dans son ensemble, faute de quoi elle peut, du moins en apparence et pour des personnes mal informées, se trouver en totale contradiction.

En effet, certaines formes d’activités artisanales ou commerciales nécessitent OBLIGATOIREMENT l’obtention d’une autorisation ou permission de stationner (le plus souvent payante) devant être délivrées par la ou les communes où s'exerce l’activité, uniquement dans la cadre des pouvoirs de police du Maire.

C’est le cas, par exemple, pour les camions pizza.

En l’absence de cette autorisation municipale, il est donc impossible d’exercer légalement sur le domaine public, même si l’on possède toutes les autres pièces professionnelles inhérentes à l’activité concernée, (y compris la carte de commerçant non sédentaire délivrée par les Chambres de Métiers ou les Chambres de Commerce et d'Industrie, qui est en fait un « permis » de circuler et non de stationner !).

Parallèlement à cela, règlementations, circulaires ministérielles et jurisprudences constantes régissent aussi les voies et terrains « privés » situés en bordure de chaussée et ouverts au libre accès du public.

Chaque cas doit donc être particulièrement étudié, car l’on peut se trouver parfois en infraction avec les lois ou règlements (concurrence déloyale ou illicite, vente sauvage, paracommercialisme…).

Nos conseils :

Ne jamais acheter de camion magasin et ne jamais s'inscrire au Répertoire des Métiers ou  au Registre du Commerce, avant d’avoir obtenu par écrit, de la commune (ou des communes), dans laquelle (ou lesquelles) vous souhaitez travailler, la garantie que vous bénéficierez bien d’une permission de stationner pour exercer votre profession.

Adressez-nous très rapidement tous refus paraissant suspects. Nous les étudierons et vous ferons savoir s'ils sont litigieux ou non.

Dans le cas ou vous souhaitez exercer uniquement sur les marchés, lieux dans lesquels vous n’avez légalement pas besoin d’une autorisation de stationner, mais simplement de vos pièces professionnelles et surtout l’accord du placier (sous réserve qu’il ait encore des places disponibles !), Nos conseils de prudence sont cependant les mêmes que précédemment pour la voie publique.