Présentation

UNE FEDERATION NATIONALE, POUR QUOI FAIRE ?

Notre Fédération, syndicat professionnel national, suit avec attention, et dans toute la France, le développement de la profession, lequel est parfois freiné par certaines administrations municipales qui semblent méconnaître à la fois le régime juridique dont nous dépendons et la loi sur la liberté du commerce et de l'industrie.

Pour être des Artisans à part entière :

Notre fédération œuvre pour que soit établi un statut des professions non sédentaires, dans lequel, bien entendu, doit figurer l'officialisation de la transmission de nos entreprises (matériel et clientèle).

Pour faire respecter notre Profession :

Les pouvoirs publics "semblent", le plus souvent, vouloir ignorer nos droits élémentaires ; notre Fédération se charge de les leur rappeler.

Pour défendre nos intérêts:

Immédiats, à moyen et à long terme, fiscaux, administratifs, juridiques, etc.

Prise en charge des procédures auprès des Tribunaux Administratifs et du Conseil d’État dans le cadre de la défense de la Profession.

Pour faire reconnaître, par notre nombre, une Profession qui existe déjà de fait :

Notre Fédération œuvre notamment pour :

• La création, par l'INSEE, d'un code APE propre à notre activité d'Artisan non–sédentaire.

• La création d'un diplôme officiel propre à notre métier.

Pour bénéficier de remises importantes :

Les excellentes relations que nous entretenons depuis 1979 avec une grande Compagnie de gaz, nous permettent de faire bénéficier nos adhérents qui utilisent du gaz butane ou propane, et qui le désirent, d'un prix Grand Compte très avantageux applicable sur le plan national auquel s'ajoute une remise de fin d'année (RFA), qui vous sera transmise par notre intermédiaire. De plus, tout adhérent, après signature de son contrat avec cette compagnie, se verra offrir, par celle-ci, une partie de sa prochaine cotisation.

Vous pouvez aussi devenir, si vous le désirez,

Représentant Délégué de votre FEDERATION NATIONALE PROFESSIONNELLE.

Toute une structure administrative et juridique vous permettra alors de participer
aux Commissions Consultatives Municipales qui fixent les Droits de Place
et aux Commissions Départementales du Commerce non sédentaire de votre Département.

N'oubliez pas que l'intérêt de chacun passe par l’intérêt général

Défendez la Profession qui vous fait vivre, personne ne le fera à votre place !

NE RESTEZ PLUS ISOLES, REJOIGNEZ-NOUS.

Pour adhérer, c’est très simple : retournez-nous le bulletin d’adhésion après l’avoir complété en n’oubliant pas de joindre votre règlement à l’ordre de la FNAPCM.