Documents et Infos

Les statuts et le réglement intérieur de la FNAPCM sont déposés officiellement auprès des pouvoirs publics.
Ces textes sont en libre accès et les adhérents sont tenus d'en respecter toutes les dispositions.

 

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Statuts (001-Statuts, réglement intérieur)
Réglement intérieur (001-Statuts, réglement intérieur)
 
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